RAPPORT D’INFORMATION DU PARLEMENT LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES le 25 juin 2008

Après les niches fiscales, les niches sociales... Somme toute, le parlement produit une série de rapport assez fouillé, qui tente au moins de faire un état des lieux de la situation financière du pays. Rapport après rapport, aux milliards d’exonérations fiscales il convient d’aditionner des milliards de niches sociales, autrement dit d’exonérations diverses de charges sociales.

Un rapport de l’Assemblée Nationale du 25 juin 2008 tente d’établir un état des lieux des exonérations des charges sociales.

Exonérations de cotisations et contributions sociales représentent 72 dispositifs dont le coût s’élève à environ 50 milliards d’euros, en grande partie compensés par le budget de l’État. L’état des lieux est éclairant.

Les propositions du rapporteur, fort discutables, visent néanmoins à réviser le système des exonérations de cotisations sociales en vingt-trois propositions.

Ainsi, en additionnant niches sociales et niches fiscales, voici a minima une centaine de milliard d’Euros, ou plus.

Tant le problème budgétaire aujourd’hui est conditionné par la baisse continue des recettes et point du tout par l’augmentation inconsidérée des dépenses publiques...